Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur la boutique Titanéo. Nous les avons écrites pour être lues : comment nous vendons, livrons, remboursons.

Article 1 — Qui sommes-nous ?

La boutique Titanéo est exploitée par Mollo.com, EURL au capital de 100 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 108 211 996, dont le siège social est situé 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR86108211996. E-mail : contact@mollo-deco.com (ci-après « Titanéo » ou « nous »).

Les présentes CGV régissent les ventes conclues entre Titanéo et toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l'acceptation des présentes CGV.

Article 2 — Produits

Titanéo vend des poêles à surface de cuisson en titane martelé et leurs déclinaisons (tailles et lots). Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche. Les photographies d'ambiance illustrent l'usage du produit ; de légères différences de teinte peuvent exister selon les écrans.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La livraison est offerte en France métropolitaine. Les remises indiquées sur les lots de 2 ou 3 poêles sont calculées par rapport au prix d'une poêle vendue seule sur la boutique. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

Article 4 — Commande

La commande comprend les étapes suivantes : choix du produit, de la taille et de l'offre, ajout au panier, vérification du récapitulatif, saisie des coordonnées et de l'adresse de livraison, paiement et validation définitive. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Nous pouvons refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment en cas de suspicion de fraude.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, par les moyens proposés lors du paiement (notamment carte bancaire). Les données de paiement sont chiffrées et traitées par notre prestataire de paiement ; elles ne transitent pas par nos serveurs. La commande est débitée à sa validation.

Article 6 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée lors de la commande, en colis suivi. La livraison est offerte. Le délai de livraison est de 8 à 14 jours ouvrés à compter de la confirmation de commande ; un numéro de suivi est envoyé par e-mail à l'expédition.

Conformément à l'article L.216-6 du Code de la consommation, en cas de dépassement du délai de livraison, le Client peut nous enjoindre, par écrit, d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable et, à défaut, résoudre le contrat. Il est alors remboursé au plus tard dans les 14 jours suivant la résolution.

À la réception, le Client est invité à vérifier l'état du colis. En cas de produit endommagé, il suffit de nous écrire à contact@mollo-deco.com avec des photos sous 48 h : nous renvoyons un produit ou remboursons, à nos frais.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Pour l'exercer, il nous notifie sa décision par e-mail à contact@mollo-deco.com, ou au moyen du formulaire type figurant en annexe. Il renvoie le produit au plus tard 14 jours après cette notification, à l'adresse que nous lui communiquons. Les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client est responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.

Nous remboursons la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard 14 jours après avoir été informés de la rétractation, par le même moyen de paiement. Le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du produit ou réception d'une preuve d'expédition.

Article 8 — Garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé »

En plus du droit de rétractation, Titanéo offre une garantie commerciale « 30 jours satisfait ou remboursé ». Pendant 30 jours à compter de la réception, le Client peut essayer sa poêle en cuisine et, si elle ne lui convient pas, nous la retourner, propre et complète, dans son emballage d'origine. Il nous prévient au préalable par e-mail à contact@mollo-deco.com en indiquant son numéro de commande ; nous lui communiquons l'adresse de retour.

Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf produit défectueux, endommagé ou non conforme. Nous remboursons le prix du produit au plus tard 14 jours après réception du retour, par le même moyen de paiement. Cette garantie commerciale s'applique en France métropolitaine. Elle ne prive pas le Client des garanties légales décrites à l'article 9, qui s'appliquent indépendamment d'elle.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de la garantie commerciale, tous nos produits bénéficient de plein droit :

• de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) : le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir sa mise en conformité, par réparation ou remplacement, ou à défaut une réduction du prix ou la résolution du contrat. Pendant ces 24 mois, il n'a à établir que l'existence du défaut de conformité, et non la date de son apparition ;
• de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) : en cas de défaut caché rendant le produit impropre à l'usage, le Client peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Pour mettre en œuvre ces garanties : contact@mollo-deco.com.

Article 10 — Responsabilité

Les produits sont destinés à un usage culinaire domestique. Le Client est invité à suivre les conseils d'utilisation et d'entretien disponibles sur la boutique. Nous ne saurions être tenus responsables d'un dommage résultant d'un usage non conforme ou d'un cas de force majeure.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Elles sont utilisées conformément à notre Politique de confidentialité, dans le respect du RGPD.

Article 12 — Médiation de la consommation

En cas de litige, le Client s'adresse en priorité à nous (contact@mollo-deco.com) pour rechercher une solution amiable. À défaut, conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, il peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : adhésion en cours, ses coordonnées seront publiées sur cette page.

Article 13 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions françaises compétentes.

Annexe — Formulaire type de rétractation

(À compléter et renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter.)
À l'attention de Mollo.com — Titanéo, 47 rue Vivienne, 75002 Paris — contact@mollo-deco.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commandé le : ____ / Reçu le : ____
— Numéro de commande : ____
— Nom et adresse du consommateur : ____
— Signature (uniquement en cas de notification sur papier) : ____
— Date : ____